Doper l’investissement

Doper l’investissement

L’État vient de promulguer une loi généreuse qui offre des facilités administratives et fiscales aux opérateurs privés.

Le 9 septembre dernier, les autorités camerounaises ont publié les décrets d’application de la loi du 18 avril 2013 qui fixe les nouvelles incitations à l’investissement privé au Cameroun. Une promulgation qui ravit les milieux d’affaires locaux. « La balle est désormais dans le camp des investisseurs, qui devraient déjà soumettre leurs projets à l’Agence de promotion des investissements [API] », s’enthousiasme ainsi André Fotso, président du Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam). Dans le texte, cette loi très attendue par les entrepreneurs se fixe pour objectif « de favoriser, de promouvoir et d’attirer les investissements productifs en vue de développer les activités orientées vers la promotion d’une croissance économique forte, durable et partagée, ainsi que l’emploi ».

Les investisseurs concernés, qui doivent obtenir un agrément, bénéficient dans les phases d’installation et d’exploitation d’une série d’incitations d’ordres fiscal, douanier, financier et administratif, ainsi que d’avantages spécifiques quand il s’agit d’activités jugées prioritaires par le gouvernement, comme le secteur agropastoral, ou encore celles créant un grand nombre d’emplois. Concernant les facilités fiscales, qui sont souvent la principale préoccupation des opérateurs économiques, l’État s’est montré généreux. Pour les cinq premières années d’installation, les entreprises bénéficient de l’exonération de la patente ainsi que des droits d’enregistrement des baux d’immeubles à usage exclusivement professionnel faisant partie intégrante du programme d’investissement.

Ces exonérations couvrent aussi les droits d’enregistrement des contrats de concession ainsi que les taxes et droits de douane sur les importations d’équipements et de matériels liés au programme d’investissement.

Ces concessions n’ont été rendues possibles qu’après de longues années de concertations entre le gouvernement et le secteur privé dans le cadre du Cameroon Business Forum. Il faut dire qu’il y avait urgence pour le Cameroun à améliorer son environnement des affaires. Dans le classement Doing Business 2013 de la Banque mondiale, le Cameroun a reculé de cinq places, au 161e rang, et les milieux d’affaires mettent en avant les recommandations de ce rapport pour convaincre les autorités de légiférer pour améliorer l’attractivité du pays. Il reste donc à savoir si la nouvelle loi sur les incitations permettra au Cameroun de gagner quelques place dans le prochain classement.

« Les raisons qui ont fait obstacle au flux des investissements par le passé ne vont pas simplement s’évanouir parce qu’une loi d’incitation très libérale a été adoptée, prévient toutefois Adolphe Minkoa She, vice-recteur, de l’université de Yaoundé II. Son succès sera largement tributaire des efforts que le gouvernement consentira pour améliorer l’environnement général des investissements et pour stimuler l’investissement productif en général. » Une réserve que l’État semble avoir anticipée, en mettant en oeuvre certaines recommandations de session antérieures du Cameroon Business Forum. Par exemple, concernant le traitement des litiges commerciaux, la facilitation des procédures fiscales, la simplification des procédures de création d’entreprise et la réduction des délais portuaires.

Plusieurs de ces recommandations ont été entérinées. Il en va de même pour la loi sur la cybercriminalité adoptée pour sécuriser les transactions électroniques, de la simplification de la fiscalité ou encore de la facilitation des procédures foncières. Mais les opérateurs économiques souhaitent que l’État ose davantage, en accélérant d’autres réformes telles que la dématérialisation des procédures du commerce extérieur, la mise en oeuvre des réformes judiciaire et foncière et l’amélioration des performances des centres de formalités de création d’entreprise.

Les acteurs du privé demandent régulièrement une structuration des mesures de promotion de l’entreprenariat local, à travers un régime de soutien aux start-up locales. Une première réponse a été la mise en place de l’Agence de promotion des PME, qui jouera le rôle de facilitateur dans l’accès au nouveau régime d’incitations pour les petites entreprises. Reste la question du financement des PME locales, qui ont peu accès aux crédits bancaires et qui sont souvent contraintes d’emprunter à des conditions quasi usuraires, notamment via des circuits informels. Si la nécessité d’améliorer le système d’information sur le crédit et de renforcer les mesures incitatives pour que les banques soient plus ouvertes s’impose, les établissements de crédit, eux, exigent que les entrepreneurs soient plus rigoureux dans le respect des termes de remboursement.

La mise en place récente de la centrale de bilans par le ministère des Finances pourrait, dans ce cadre, aider à la facilitation du crédit en permettant aux banquiers d’identifier à temps les mauvais payeurs. En attendant de réconcilier les patrons de PME et les banquiers, l’État a mobilisé 10 milliards de francs CFA pour la création de la Banque camerounaise des PME (BC-PME). Mais les activités de cet établissement public tardent à commencer. « Une habitude… », soupire un homme d’affaires de Douala.

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