Capitaux La nouvelle terre des secrets

Lors du dernier sommet du G20, qui s’est tenu à Brisbane, en Australie, du 14 au 16 novembre, les dirigeants des plus grandes puissances mondiales ont réaffirmé la nécessité de lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales. L’Assemblée a adopté une nouvelle série de mesures, préconisées par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dans le cadre de l’initiative BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), qui renforcent le contrôle des systèmes fiscaux internationaux. Mais si les choses avancent au sein de la communauté des pays développés, l’Afrique n’est pas associée à la restructuration de la finance mondiale. Avec le démantèlement annoncé des paradis fiscaux « traditionnels », dont la majorité est constituée de pays du Nord et de dépendances insulaires (Suisse, Luxembourg, îles anglo-normandes), le continent est-il en passe de devenir le nouveau refuge des flux financiers illicites ?

Même si l’Afrique n’est pas la région la plus représentée dans les différentes listes qui identifient les paradis fiscaux, plusieurs pays du continent sont déjà considérés comme des destinations favorables à l’évasion fiscale. Le Groupe d’action financière (Gafi), organisme intergouvernemental en charge de lutter contre le blanchiment de capitaux, recense par exemple l’Éthiopie et l’Algérie dans sa liste d’États non coopératifs de 2014. Le réseau activiste Tax Justice Network, qui établit chaque année un index des paradis fiscaux axé non pas sur la coopération administrative, comme le Gafi, mais sur le niveau de secret bancaire, a inscrit six pays africains dans sa liste de 2013, sur un total de 82. Y figurent Maurice (classée 19e), le Liberia (27e), les Seychelles (28e), l’Afrique du Sud (36e), le Ghana (57e) et le Botswana (60e).

L’existence de paradis fiscaux en Afrique n’est pas un phénomène nouveau. Dès les années 1940, le Liberia, par exemple, s’est spécialisé dans le pavillon de complaisance, qui offre divers avantages fiscaux aux armateurs enregistrant leurs navires dans le pays. Suite à la décolonisation, plusieurs États africains, pour la plupart insulaires, ont mis en place une politique de faible imposition sur les sociétés et de secret bancaire. Ces petits pays voyaient le développement de services financiers comme un moyen de diversifier une économie à faible potentiel. Tel a été le cas pour Maurice qui, après l’indépendance, a créé un système bancaire opaque favorable au transit de flux monétaires internationaux. L’Île-État se serait progressivement spécialisée dans le round-tripping. Cette manoeuvre fiscale permet aux investisseurs d’un pays de vendre sans frais leurs actifs à une société mauricienne complice, laquelle peut alors réinvestir dans le pays d’origine et y bénéficier des régimes avantageux offerts aux investissements directs étrangers. Aux côtés de ces destinations « traditionnelles », un nouveau type de paradis fiscal semble avoir émergé récemment. Depuis les années 2000, plusieurs pays africains créent des centres financiers dédiés à l’économie offshore. Officiellement censés rendre le pays plus attractif pour l’investissement étranger, ces centres proposent en réalité des services caractéristiques du refuge fiscal, comme la simplification extrême de l’enregistrement des sociétés. Le Botswana en 2003 et le Ghana en 2007 ont mis en place des systèmes de ce type. Dans leur sillage, la Gambie a inauguré un centre financier offshore en 2013 et d’autres pays, comme le Kenya, sont suspectés de vouloir créer le leur prochainement. Leur apparition coïncide avec l’intensification de la lutte contre les paradis fiscaux du Nord. Ces pays cherchent-ils à prendre la place ?

Les États africains sont exclus des négociations multilatérales supervisées par l’OCDE au motif qu’ils ne disposent pas des capacités suffisantes pour soutenir le rythme auquel avancent les pays plus riches. L’instauration d’un système d’échange de données informatisé et la formation d’équipes administratives dédiées représenteraient pour eux des coûts d’investissement importants et la plupart du temps inopportuns, tous n’ayant pas le souhait ou les moyens de devenir des paradis fiscaux. Mais le manque d’information et l’absence de pression politique pourraient inciter ceux qui en sont capables à offrir un refuge aux évadés fiscaux boutés hors des juridictions qui les accueillaient jusqu’à présent. Cette hypothèse alarme la société civile, car ces pays, et l’Afrique en général, sont aussi les premières victimes des flux financiers illicites.

La Commission économique pour l’Afrique (Uneca) estime que, depuis 1970, l’évasion fiscale a coûté entre 50 et 150 milliards de dollars par an au continent. La majeure partie de ces pertes serait liée à la manipulation des prix de transferts par les multinationales et au blanchiment de capitaux issus de la corruption et de la criminalité. Sur le plan du développement, le manque à gagner est immense : chaque année, l’évasion des capitaux prive l’Afrique de ressources fiscales près de cinq fois supérieures au montant total de l’aide publique au développement qu’elle reçoit. Cette hémorragie financière n’étant pas traitée de façon multilatérale, plusieurs groupes de pression exhortent les grandes puissances à agir de manière bilatérale, parfois avec succès. La loi Dodd-Frank, votée par les États-Unis en 2010, contient une clause obligeant les entreprises du secteur extractif cotées à New York à déclarer les paiements effectués au profit de gouvernements dans les pays producteurs. En 2013, l’Union européenne a adopté une directive comparable, transposable au plus tard le 20 juillet 2015. Ces gains de transparence devraient limiter la corruption liée à l’exploitation des ressources naturelles en Afrique, puisque les dirigeants seront dorénavant tenus de rendre des comptes sur l’usage des recettes. Dans une autre logique bilatérale, la plupart des pays développés commencent à interdire à leurs agences de développement de financer des entreprises basées dans des paradis fiscaux. C’est à ce titre que le bailleur suédois Swedfund exige de ses partenaires un reporting financier pays par pays. Ces actions bilatérales devraient compliquer la tâche de ceux qui souhaitent établir un paradis fiscal en Afrique. Elles exercent déjà une pression sur certains États, comme le Ghana et l’Afrique du Sud, qui se sont récemment résolus à signer la « Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale » élaborée en 2011 par l’OCDE et le Conseil de l’Europe. Mais l’approche bilatérale ne permettra pas de combler toutes les failles des systèmes fiscaux africains. Une approche multilatérale axée sur l’harmonisation entre pays partenaires permettrait de bâtir un espace financier africain plus coopératif et donc plus attractif pour l’investissement productif. Les organisations régionales du continent, comme la Cedeao et l’UEMOA, ont commencé à se saisir de la question.

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